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plfr pour 2016

Privé non lucratif - Un geste fiscal attendu

21/09/2016 00:00:00 - Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de...... du véhicule législatif se pose : la disposition sera-t-elle portée par le PLF pour 2017 ou par celui dit rectificatif (PLFR) pour 2016 ? Mi-septembre, les inconnues étaient encore nombreuses, et le travail

Handicap - Un format renouvelé pour la CNH, annonce Ségolène Neuville

13/11/2014 00:00:00 - Le 13 novembre, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lut...... s’appuiera notamment sur les travaux menés par le CNLE et Francois Chérèque (Igas), mais aussi sur les déclinaisons régionales du plan. Promise pour 2016, la fusion du RSA activité et de la PPE, amorcée

Finances locales - Les départements à la manœuvre

19/10/2016 00:00:00 - On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octob...... pris la forme d’une motion, exigeant notamment un fonds d’aide pour 2016 (400 millions d’euros minimum). Après l’échec des négociations sur le financement du RSA, le sujet est, sans surprise, toujours